Démarches

Etat-civil

Vous souhaitez obtenir un acte d'état-civil :

Naissance, mariage, décès.

Nous détenons votre acte sur nos registres d'état-civil :

  • se présenter en mairie muni d'une pièce d'identité et si besoin de son livret de famille ou faire la demande par mail, l'acte sera envoyé à votre mairie de domicile.

Vous souhaitez obtenir un acte détenu par une autre commune ?

  • contacter la mairie détentrice de l'acte par exemple votre commune de lieu de naissance, dans certaines villes cette démarche peut se faire via internet.

Contacter le service Etat-Civil

Mariage/Pacs

Vous souhaitez vous marier ou vous pacser en mairie de Château-Thébaud ?

  • venir retirer au préalable un dossier de mariage ou de pacs en mairie,
  • convenir d'une date
  • rapporter le dossier complet en mairie

Besoin d'un simple renseignement, contacter le service Etat-Civil au 02.40.06.53.18.

Plus d'information sur le PACS (pacte civil de solidarité).

Reconnaissance avant naissance

Pour quoi faire ?

La reconnaissance permet d'établir un lien de filiation avec l'enfant avant sa naissance.

Pour qui ?

Les couples non mariés.

Pièces à fournir ?

Cartes d'identité des futurs parents

 La reconnaissance n'est pas nécessaire pour la mère.

Duplicata livret de famille

En cas de séparation ou de perte vous pouvez demander en mairie un  duplicata de votre livret de famille.

Pièces à fournir :

  • carte d'identité

Informations qui vous seront demandées selon votre situation :

  • date et lieu de mariage
  • nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents/époux
  • noms, prénoms, date et lieu de naissance des enfants

Légalisation de signature

De quoi s'agit-il ?

La légalisation d'une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur des actes notariés. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Pièces à fournir :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

L'authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer au guichet devant l'agent. La démarche est gratuite.

Formalités administratives

Carte Nationale d'Identité et Passeport

 

Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité et de passeport, il convient de s'adresser à une mairie équipée d'un dispositif biométrique. Notre mairie n'est pas équipée mais nous restons à votre disposition pour tout renseignement. La mairie équipée la plus proche est la mairie annexe de Beautour à Vertou, Tél : 02.40.34.43.00. Pour gagner du temps au guichet, des formulaires de pré-demande en ligne est disponible sur www.ants.gouv.fr

En savoir sur les pièces à fournir :

 

 

Mes autres démarches en ligne sur l'ANTS
Permis de conduire, carte grise

 

Carte d’identité, passeport, permis de conduire et carte grise, il est possible de faire de nombreuses demandes administratives en ligne. 

 

Effectuer une pré-demande de délivrance de titres, connaître le solde de ses points, déclarer la vente de son véhicule… il suffit, grâce à son ordinateur, de créer un compte sur www.ants.gouv.fr.  Ce  service est disponible 24 h / 24, 7 jours / 7.

Le recensement citoyen à 16 ans

Tous les jeunes doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16e anniversaire. Pour ce faire, ils se présentent à la mairie, munis de leur carte d'identité et du livret de famille des parents. À cette occasion, l'agent municipal leur remet une attestation de recensement. Attention : Ce document n'a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Le recensement dans les délais permet l'envoi d'une convocation à la Journée Défense et Citoyenneté à 17 ans et 3 mois environ, et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18.

Plus d'infos sur :

 

 

Inscriptions listes électorales

Désormais vous pouvez vous inscrire toute l'année car le fichier électoral est permanent.

Pièces à fournir lors de l'inscription :

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile

L'inscription peut se faire au guichet de la mairie ou en ligne 

Prochaines élections :

  • Les municipales 1er tour le dimanche 15 mars 2020.
  • ATTENTION ! Les inscriptions en vue de participer à ce scrutin seront possibles jusqu'au vendredi 7 février 2020 dernier délai !

Demande de corrections d'état-civil sur votre carte électorale :

Un service est mis à votre disposition sur le site service-public.fr vous permettant de formuler votre demande de correction en ligne sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49454

Lors de votre demande vous devrez être en possession de  :

  • de numéro d'identification qui figure sur votre carte électorale
  • une copie de votre acte de naissance

 

 

URBANISME

Vous pouvez effectuer certaines démarches d'urbanisme en mairie.

Il peut d'agir :

  • Une demande de permis de construire
  • Une déclaration préalable

 

 

Accéder

A RETENIR !

www.service-public.fr

Ce site internet regroupe un grand nombre d'informations administratives concernant les domaines suivants :

  • les papiers, la citoyenneté
  • la famille
  • santé, social
  • logement....
Accéder