ORDRE DU JOUR :
- Foncier : acquisitions de terrains – Projet de liaison douce entre la Butterie et la Poterie
- Institution du Droit de Préemption Urbain (D.P.U) dans les zones U1 et Ue - Actualisation du périmètre suite à l’approbation d’un PLU
- Instauration d’un droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et certains terrains commerciaux, délimitation d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité.
- Engagement des démarches relatives aux parcelles cadastrées E n°911 et E n°912 – Procédure de biens sans maître (rte du Butay)
- Règlement intérieur du Conseil Municipal
- Désaffectation d'un bien privé communal à vocation publique – ancien terrain de football (parcelle AM17)