L'urbanisme est l’ensemble des règles et des mesures juridiques qui permettent aux pouvoirs publics de contrôler l’affectation et l’utilisation des sols.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Clisson Sèvre et Maine Agglo a engagé avec les communes de son territoire un vaste chantier sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme avec comme objectifs une amélioration du service rendu aux usagers, une simplification des procédures d’instruction et une optimisation de la chaine de l’instruction.

L’objectif principal : faciliter les démarches des particuliers comme des professionnels, pour le dépôt comme le suivi de leurs dossiers.

 Vous avez toujours la possibilité de déposer au format papier votre dossier d’urbanisme en Mairie.